Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Harmonia ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU », « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Harmonia (« l'Application », « le Service ») exploitée par [Votre Nom d'Entreprise] (« nous », « notre », « nos »).

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'application Harmonia, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Harmonia est une application de gestion des tâches familiales conçue pour aider les parents à assigner des tâches quotidiennes à leurs enfants, qui peuvent les accomplir pour gagner des points et débloquer des récompenses.

Fonctionnalités principales :

• Création et gestion de tâches pour les parents
• Système de points pour les tâches complétées
• Catalogue de récompenses personnalisable
• Suivi des progrès et statistiques
• Synchronisation multi-appareils
• Notifications et rappels

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Éligibilité et compte

3.1 Conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte en tant que parent ou tuteur. Les comptes enfants doivent être créés et gérés par un parent ou tuteur légal.

3.2 Inscription du compte

Pour utiliser Harmonia, vous devez :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
• Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités sous votre compte

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Nous recommandons l'utilisation d'un mot de passe fort et unique et l'activation de toutes les fonctionnalités de sécurité disponibles.

4. Responsabilité parentale

• Vous êtes responsable de tout contenu, tâches et récompenses que vous créez dans l'application
• Vous devez superviser l'utilisation de l'application par vos enfants
• Vous consentez à la collecte et au traitement des données de vos enfants comme décrit dans notre Politique de Confidentialité
• Vous vous assurez que les tâches assignées sont adaptées à l'âge et sûres
• Vous vérifiez que les récompenses sont appropriées et réalisables
• Vous n'utiliserez pas l'application d'une manière qui pourrait nuire ou exploiter les enfants

Harmonia est un outil pour soutenir les pratiques parentales positives. Les parents restent entièrement responsables de l'éducation, de la sécurité et du bien-être de leurs enfants.

5. Abonnement et paiement

5.1 Forfaits gratuits et payants

Harmonia propose des forfaits d'abonnement gratuits et payants. Les fonctionnalités disponibles dans chaque forfait sont décrites dans l'application et sur notre site web.

5.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle)
• Le paiement est traité via des prestataires de paiement tiers (Apple App Store, Google Play Store ou Stripe)
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais encourus
• Les prix sont susceptibles de changer avec un préavis de 30 jours

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via la boutique d'applications.

5.4 Politique de remboursement

• Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour les nouveaux abonnés
• Les remboursements sont traités selon les politiques de la boutique d'applications ou du prestataire de paiement
• Aucun remboursement n'est fourni pour les périodes d'abonnement partielles
• Contactez notre équipe de support pour demander un remboursement

5.5 Essai gratuit

Si vous vous inscrivez à un essai gratuit, vous serez facturé à la fin de la période d'essai sauf si vous annulez avant sa fin. Un seul essai gratuit par utilisateur est autorisé.

6. Conduite des utilisateurs

Vous acceptez de NE PAS :

La violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et son design, est la propriété de [Votre Nom d'Entreprise] et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

7.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre Service ou logiciel, ni créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci.

7.4 Marques de commerce

Harmonia, le logo Harmonia et autres marques sont des marques de commerce de [Votre Nom d'Entreprise]. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

8. Contenu généré par l'utilisateur

8.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez dans le Service (tâches, récompenses, notes, photos). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, stocker et afficher votre contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service.

8.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez. Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu
• Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
• Votre contenu est approprié pour un environnement familial
• Votre contenu est conforme aux lois et réglementations applicables

8.3 Surveillance du contenu

Bien que nous ne surveillions pas activement le contenu des utilisateurs, nous nous réservons le droit d'examiner, modifier ou supprimer tout contenu qui viole ces Conditions ou qui est signalé comme inapproprié.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

• Supprimant votre compte depuis les paramètres de l'application
• Contactant notre équipe de support
• Annulant votre abonnement via la boutique d'applications

9.2 Par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous :

• Violez ces Conditions
• Vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales
• Créez des risques pour d'autres utilisateurs ou le Service
• Ne payez pas les frais dus

9.3 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vos données seront supprimées dans les 30 jours, conformément à notre Politique de Confidentialité. Aucun remboursement ne sera fourni pour les périodes d'abonnement inutilisées, sauf si la loi l'exige.

10. Dénis de garantie

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les résultats obtenus en utilisant le Service seront précis ou fiables
• Toute erreur dans le Service sera corrigée
• Le Service répondra à vos exigences spécifiques

Outil éducatif uniquement

Harmonia est conçu comme un outil pour soutenir l'organisation familiale. Il ne remplace pas les conseils parentaux professionnels, les services de psychologie infantile ou l'orientation éducative. Nous ne faisons aucune déclaration sur l'efficacité de l'application pour une famille ou un enfant en particulier.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 €, selon le montant le plus élevé.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité [Votre Nom d'Entreprise], ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Votre contenu et données
• Votre violation de toute déclaration ou garantie

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons en :

• Publiant un avis dans l'application
• Envoyant un email à votre adresse enregistrée
• Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions

Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

14. Loi applicable et résolution des litiges

14.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Pays/État], sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige découlant de ces Conditions ou du Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si le litige n'est pas résolu dans les 30 jours, l'une ou l'autre partie peut engager une action en justice formelle.

14.3 Juridiction

Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à [Votre Ville, Pays], et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

14.4 Renonciation aux recours collectifs

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que toute procédure de résolution de litige sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif.

15. Informations de contact

Dispositions supplémentaires

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que ces Conditions restent par ailleurs en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Notre défaut d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et [Votre Nom d'Entreprise] concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

Survie

Les dispositions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation (y compris les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité) survivront à la résiliation de ces Conditions.